Conditions générales

• 1Certaines dispositions de ces Conditions Générales peuvent s'appliquer exclusivement à certaines catégories d'Utilisateurs.
• 2Certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs non considérés comme des Consommateurs.
• 3Ces limitations sont toujours expressément mentionnées. Les dispositions sans une telle mention s'appliquent à tous les Utilisateurs.
• 4Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux Consommateurs européens.

Sauf indication contraire, les Conditions d’utilisation de cette section s’appliquent généralement à l’utilisation de cette Application. En utilisant cette Application, les Utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions suivantes.

Création de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en fournissant toutes les données requises de manière complète et exacte. Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans s’inscrire, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants et acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités effectuées via leur compte.

Résiliation du compte

Les Utilisateurs peuvent clôturer leur compte à tout moment en contactant directement le Propriétaire via les coordonnées figurant dans ce document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, les comptes Utilisateur qu’il estime inappropriés, offensants ou contraires aux présentes Conditions. Cela n’ouvre aucun droit à indemnisation ni à remboursement pour les Utilisateurs.

Contenu dans cette Application

Sauf indication contraire, tout le contenu disponible dans cette Application est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés au Propriétaire.

Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager, modifier, traduire, publier, vendre ou créer des œuvres dérivées du contenu, sauf autorisation expresse.

Utilisation acceptable

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsque des Utilisateurs participent à :

• Violation des lois ou des présentes Conditions
• Violation des droits de tiers
• Atteinte aux intérêts du Propriétaire
• Insulte envers le Propriétaire ou un tiers

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections correspondantes de cette Application et peuvent être modifiés sans préavis. L’affichage est fourni à titre indicatif.

Processus d’achat

1. 01Les Utilisateurs choisissent le Produit souhaité et vérifient leur sélection.
2. 02Après vérification, les Utilisateurs passent la commande en la soumettant.

Passer la commande

Lors de la commande, le contrat est conclu et l’Utilisateur est tenu de payer le prix, les taxes et les frais. Les Utilisateurs reçoivent une confirmation par e-mail.

Prix & Paiement

Tous les frais, taxes et coûts sont affichés avant la validation de la commande. Les paiements sont traités en toute sécurité via Shopify Payments. Cette Application ne collecte ni ne conserve elle-même des données de carte ou bancaires ; celles-ci sont traitées directement par Shopify conformément à leurs normes de sécurité et de confidentialité.

Réserve de propriété

Les Produits commandés ne deviennent la propriété de l’Utilisateur qu’après réception du paiement intégral du prix d’achat.

Livraison

À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu et signaler toute anomalie dans les plus brefs délais. Les colis visiblement endommagés peuvent être refusés.

Échec de livraison

Le Propriétaire n’est pas responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes. La deuxième tentative de livraison et les suivantes sont à charge de l’Utilisateur.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les consommateurs en Belgique et aux Pays-Bas, les achats en ligne sont souvent soumis à un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour nos transferts DTF, cela non lorsqu’il s’agit de travaux sur mesure basés sur un design fourni par le client (article VI.53, 1° du Code de droit économique).

Ceci s’applique aux consommateurs en Belgique comme aux Pays-Bas — les deux relèvent des règles européennes en matière de consommation, mais l’exception pour le sur-mesure reste d’application.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, tarifs et actions à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les commandes déjà confirmées restent au prix confirmé.

Garantie légale de conformité (UE)

Selon la législation de l’UE, les commerçants garantissent pendant une période minimale de 2 ans à partir de la livraison la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.

Pour les consommateurs européens, la garantie légale de conformité s’applique conformément à la législation du pays où ils sont établis. La législation nationale peut accorder davantage de droits.

Sauf indication contraire expresse, la responsabilité du Propriétaire est limitée au maximum autorisé par la législation applicable.

Exonération et indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager le Propriétaire de toute réclamation d’un tiers résultant d’une violation fautive des présentes Conditions ou des droits de tiers.

Limitation de responsabilité

Les utilisateurs n’ont droit à aucune indemnisation à l’égard du Propriétaire, sauf en cas de décès, d’atteinte à la santé, de non-respect d’obligations essentielles, ou de faute intentionnelle/faute lourde. La responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Interruption du service

Le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour maintenance, mises à jour système ou autres modifications. Le Service peut également être indisponible en cas de force majeure.

Revente

Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou revendre, en tout ou en partie, cette Application sans autorisation expresse.

Politique de confidentialité

Pour des informations sur l’utilisation des données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle — droits d’auteur, droits des marques, droits de brevets — relatifs à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service implique l’acceptation des Conditions révisées par l’Utilisateur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de céder des droits ou obligations au titre des présentes Conditions. Les Utilisateurs ne peuvent pas céder leurs droits ou obligations sans autorisation écrite.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire est établi, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Primauté du droit national

Si la législation et la réglementation du pays de l’Utilisateur prévoient un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ces normes plus élevées prévalent.

Juridiction compétente

Les tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi ont compétence exclusive pour trancher les litiges, sauf pour les Consommateurs européens et les Consommateurs au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Règlement à l’amiable

Les utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire, qui tentera de le résoudre à l’amiable. Envoyez une brève description (et éventuellement les informations de commande) à l’adresse e-mail du Propriétaire.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement alternatif des litiges (ODR). Tout Consommateur européen peut y soumettre des litiges résultant de contrats conclus en ligne.

Les mots commençant par une majuscule dans les présentes Conditions ont la signification décrite dans les sections correspondantes de ce document.